Si l’eau de pluie constitue à première vue la réponse la plus logique à la problématique des besoins en eau, tout n’est pas aussi simple que cela. Pour preuve, la cohorte des décrets et autres lois qui se succèdent depuis de nombreuses années, aussi bien au sujet de la conception et de la réalisation des équipements « récupérateurs » que de leur exploitation. Ces derniers mois, le législateur semble enfin avoir fait un grand pas vers une normalisation des installations et de l’utilisation de cette manne tombée du ciel ! Mais attention… Car il faut parfois savoir lire entre les lignes. Exemple : la distinction qui existe entre « eau de pluie » et « eau pluviale ». Celle-ci désigne en effet une eau qui a été polluée par son ruissellement sur le sol et se trouve par conséquent impropre à quelque consommation que ce soit… 

I L’USAGE DOMESTIQUE

A)  PRINCIPES

Les règles d’usage sont fixées dans l’arrêté du 21 août 2008 (voir chapitre Réglementation). Collectée à l’aval de toiture inaccessible (autre qu’en plomb et amiante-ciment), l’eau de pluie peut être utilisée à l’extérieur pour l’arrosage du jardin, le lavage des véhicules. L’arrosage des espaces verts accessibles au public est effectué en dehors des périodes de fréquentation du public.

A l’intérieur elle se limite à  l’alimentation des chasses d’eau de WC et au lavage des sols. Le lavage du linge est admis seulement à titre expérimental, et à condition qu’un traitement adapté soit installé  et déclaré au ministère chargé de la Santé par le fournisseur.

L’utilisation de l’eau de pluie reste interdite à l’intérieur de certaines catégories de bâtiments à savoir : les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les hôpitaux, les établissements sociaux et médicaux sociaux, les maisons d’hébergement de personnes âgées, les cabinets dentaires et médicaux, les laboratoires d’analyses médicales et les structures dédiés à la transfusion sanguine.

Afin d’éviter tout risque de contamination, tout raccordement, temporaire ou permanent du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.

Schéma de disconnexion pour éviter la contamination du réseau d’eau potable

 © DR
Schéma de disconnexion

Infographies : Franck Dastot

Source :Utilisation de l’eau de pluie dans les réseaux à l’intérieur des bâtiments (Le Moniteur – Annuel technique – mai 2010 – p.123)

Tout propriétaire, personne physique ou morale, d’une installation distribuant de l’eau de pluie est soumis à des obligations d’entretien, à savoir :

-        Tous les 6 mois : vérification de la propreté des équipements et du bon fonctionnement de la disconnexion.

-        Tous les ans : nettoyage des filtres et de la cuve (après vidange) et bon fonctionnement des vannes et robinets.

Il doit également établir et mettre à jour un carnet sanitaire comprenant le nom et adresse de la personne physique ou morale chargée de l’entretien, le plan des installations, une fiche de mise en service (voir modèle ci-dessous), la liste des opérations d'entretien réalisées et le relevé mensuel du « système d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées ».

Fiche d’attestation de conformité établie à la mise en service des équipements de distribution des eaux de pluie à l’intérieur d’un bâtiment

 © DR
Fiche d'attestation de conformité

Les techniques de récupération de l'eau de pluie (CTB - Supplément Spécial Eau - 313 - 01/03/2012 - p.20)

Conditions d'utilisation des eaux de pluie(CTB - Supplément Spécial Eau - 313 - 01/03/2012 - p.26)

Récupérer l’eau de pluie : nouvelles possibilités…nouvelles exigences(Moniteur – Annuel Technique – 29/05/2009 – p.18)

Comment utiliser l'eau de pluie ? (lemoniteur.fr – 31.08.2010)

Utilisation des eaux de pluie : protéger le réseau d’eau potable (JDC – 169 – 01.03.2010 – p.30)

A)  REGLEMENTATION ET NORME

1.     Les textes officiels

La récupération de l’eau de pluie en vue de son utilisation est rendu possible, par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 , qui, dans son article 49,  a étendu le champ d’application du crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale au coût des systèmes de récupération et de traitement des eaux de pluie :

L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié :

1o Le 1 est complété par un e ainsi rédigé :

« e) Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :

« 1o Payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;« 2o Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ;« 3oIntégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire, achevéentre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. » ;

2o Le 2 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Pour les équipements mentionnés au e du 1, un arrêté des ministres chargés de l’environnement et du logement fixe la liste de ces derniers qui ouvrent droit au crédit d’impôt et précise les conditions d’usage de l’eau de pluie dans l’habitat et les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance de ces équipements. » ;

. .

3o Dans le 3 et dans le premier alinéa du 6, les références : « des c et d » sont remplacées par lesréférences : « des c, d et e » ;

4o Dans le d du 5, la référence : « au d du 1 » est remplacée par les références : « aux d et e du 1 ».

L’arrêté du 17 décembre 2008 (JO du 26/12/2008) décline les modalités de contrôle par les collectivités locales des systèmes de récupération des eaux de pluie, des ouvrages de prélèvements (puits ou forages) et des installations privatives de distribution d’eau potable. La circulaire du 9 novembre 2009(bulletin du MEEDDM n°2009/22 du 10 décembre 2009) en précise la mise en œuvre.

L' arrêté du 21 août 2008 (JO du 29/08/2008 ) autorise la mise en œuvre des installations de récupération et d’utilisation, des eaux de pluies à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments. Il donne les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval des toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.

La récupération des eaux de pluie enfin encadrée ! (lemoniteur.fr - 03/09/2009)

Récupération de l'eau de pluie, en cas d'absence de réseau public(lemoniteur.fr – 03.03.2009)

L’arrêté du 3 octobre 2008 (JO du 18/10/2008) est un des textes d'application de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et complète la liste des matériels éligibles dressée dans l’arrêté du 4 mai 2007 . Il modifie l'article 18 bis de l'annexe IV du Code général des Impôts, lequel fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable située en France (rappel des dispositions dans  le Bulletin officiel des impôts n°60 du 19 juin 2009).

Le crédit d’impôt eau de pluie s'élève à 25 % du montant des équipements éligibles et le montant des dépenses y ouvrant droit ne peut excéder la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple marié.

Récupération de l'eau de pluie : un arrêté pour le crédit d'impôt(lemoniteur.fr – 05.11.2008)

"L'arrêté sur la récupération des eaux de pluie légitimise notre existence" Valéry Jimonet, président du SNAREP (Syndicat National des Acteurs de la récupération d'eau pluviale)  (lemoniteur.fr – 08.09.2008)

Ces différents aspects réglementaires ainsi que des recommandations de conception, de mise en oeuvre, de surveillance et d’entretien des installations sont présentés dans un fascicule de synthèse intitulé« Systèmes d’utilsation de l’eau de pluie dans le bâtiment – Règles de bonnes pratiques à l’attention des installations – août 2009 ».  Un document très complet, fruit d’un groupe de travail composé d’institutionnels, de représentants de professionnels et d’experts.

2.     La norme PR NF P16-005 

Actuellement  en production, la norme PR NF P16-005 , est relative à la récupération des eaux de pluie en aval de toitures non accessibles et à leurs usages à l’intérieur et à l’extérieur de bâtiments neufs et existants. Elle exclut les eaux de ruissellement. Elle donne des prescriptions générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en oeuvre, la mise en service, l’entretien et la maintenance des systèmes.  Elle spécifie également les exigences minimales concernant les éléments constitutifs de ces systèmes. Les applications sont envisagées pour les lieux suivants : habitat individuel, habitat collectif, bâtiment du tertiaire, site industriel, surface commerciale, lotissement.

Récupération d'eau de pluie : La norme arrive fin 2010 (JDC – 176 - 01.11.2010 – p.51)

Document de présentation de la norme par Arnaud Gaudrier (AFNOR) – 2 décembre 2009

B)  TENDANCES - PRODUITS

Récupération d'eau de pluie : Acteurs Montée en puissance des modules préfabriqués (JDC – 176 -  01.11.2010 – p.54)

Des produits plus faciles à vivre et moins énergivores (lemoniteur.fr – 06.09.2010)

C)   REALISATIONS

Une structure « bactériologique » en béton et maille acier (CTB – 301- 01.11.2010 – p.34)

Construction durable - Récupération des eaux de pluie dans une tour HQE(Le Moniteur – 5578 – 22.10.2010 - p.57)

20 m3 d’eau pluviales au pied d’un chalet savoyard (Moniteur – Annuel technique 2009 – 29/05/2009 – p.18)

Récupérer l'eau de pluie à l'intérieur des bâtiments (lemoniteur.fr – 09.09.2010)

Ateliers HQE avec récupération d’eaux pluviales (JDC – 160 – 01/04/2009 – p.28)

D)  BIBLIOGRAPHIE

Eaux de pluie ; récupération et utilisation – Mariline Thiébaut-Brodier , Gérard Guihéneuf - Publitronic- Elector – 2010 – 154 pages

Récupérer l'eau de pluie - Luneau Sylvie - Éditions Ulmer - novembre 2008 – 140 pages

Utiliser l'eau de pluie - Bernard Gonthiez – Editions Eyrolles - 2008 - 130 pages

Récupérer les eaux de pluie - Brigitte Vu – Editions  Eyrolles - 2006 - 84 pages